Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site lesbricolesdeclau.fr les informations ci-dessous.

Présentation

Nom : Claudia Beaupel

Statut du propriétaire : micro-entrepreneur

Créateur du site : Baptiste Crevier via MyWebsite Now par IONOS

Responsable de publication : Baptiste Crevier (personne physique)

Conditions générales d'utilisation et description des services proposés

Est désigné ci-après utilisateur tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.lesbricolesdeclau.fr. Et est désigné ci-après le site le site internet www.lesbricolesdeclau.fr. 

Le site  www.lesbricolesdeclau.fr regroupe un ensemble de services, dans l'état,  mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu'envers le webmaster du site www.lesbricolesdeclua.fr lors de l'utilisation des champs commentaires, du formulaire de contact, ou de courriel(s).

Le site est régulièrement mis à jour par Baptiste Crevier. 

Claudia Beaupel s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Cependant les informations sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Ces informations ne sont pas exhaustives et sont données sous réserves de modifications apportées depuis leur mise en ligne, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser les informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

Accessibilité

Le site www.lesbricolesdeclau.fr est accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’inaccessibilité au service, le site s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures des interventions. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

Limitation de responsabilité

Claudia Beaupel ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.lesbricolesdeclau.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications ci-après : utiliser un matériel récent, utiliser un matériel sain (ne contenant pas de virus, spyware, malware...), utiliser un navigateur internet récent et à jour ; soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Claudia Beaupel ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site www.lesbricolesdeclau.fr.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Claudia Beaupel se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Claudia Beaupel se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Propriété intellectuelle

Claudia Beaupel est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…Toute reproduction totale ou partielle du site www.lesbricolesdeclau.fr, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite par mail au préalable de Claudia Beaupel, propriétaire du site www.lesbricolesdeclau.fr. A défaut, elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Gestion des données personnelles et protection des biens et des personnes

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.lesbricolesdeclau.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.lesbricolesdeclau.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Claudia Beaupel ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.lesbricolesdeclau.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.lesbricolesdeclau.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.lesbricolesdeclau.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Liens hypertextes et cookies

Le site www.lesbricolesdeclau.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Claudia Beaupel. Cependant, Claudia Beaupel n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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Principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.